Lettre de Marque (ou de Course)
lettre type
« Louis par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut.
Les plaintes que Nous recevons depuis longtemps de tout ce que Nos sujets souffrent dans leur commerce maritime de la part de forbans et ennemis de Notre État, Nous obligent à porter les remèdes que Nous jugeons convenables ; Nous avons estimé juste et raisonnable de favoriser en même temps, ceux de Nos sujets qui désirent armer en course.
Pour ces causes, Nous avons donné congé, pouvoir et commission à… commandant le…, de faire armer et équiper au port de… le dit vaisseau, du port(1) de… tonneaux, et d'y mettre le nombre d'hommes, la quantité de vivres, de canons et autres munitions qui lui seront nécessaires pour se mettre en état de courir sus aux pirates, forbans interlopes et gens sans aveu, même aux Espagnols, Anglais, Hollandais, et autres ennemis de l'État, les prendre, les amener prisonniers avec leurs navires, armes et autres choses dont ils seront saisis(2), exercer sur eux tous les voies et actes permis, visiter suivant les lois de la guerre, à la charge pour le sieur… de garder(3) et faire garder par ceux de son équipage Nos ordonnances marines, porter pendant son voyage Nos pavillons et enseignes suivant Nos règlements, faire enregistrer le présent congé au greffe de l'Amirauté où il fera son armement, d'y mettre un rôle signé et codifié de lui contenant les noms et surnoms, date de naissance et demeure des hommes de son équipage, faire son retour aux lieux et ports de France, y faire son rapport de tout ce qui se sera passé pendant son voyage, pour le dit rapport être envoyé au Secrétaire d'État ayant le Département de la Marine, avec les pièces justificatives, être le tout ordonné en Notre Conseil ce qu'il appartiendra.
Mandons à… Amiral de France, et tous Nos officiers et sujets de laisser sûrement et librement passer… avec son vaisseau, son équipage et ses prises, sans lui donner aucun trouble ni empêchement mais au contraire tout le secours dont il aura besoin.
Car tel est Notre bon plaisir.
Prions et requérons tous les Princes, Potentats et autres États, Nos Amis, Alliés et Confédérés, les généraux de leurs armées navales, et tout autres, de donner au Sieur… toutes aides, faveurs et assistances, sans lui causer ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble ni empêchement.
Donné à Versailles le… de l'An de Grâce et de Notre Règne le…
LOUIS « Scellé de notre Scel à la cire jaune »
(sur parchemin)
1 Poids exprimé en tonneaux que peut porter le vaisseau.
2 Qui auront été saisies.
3 Dans le sens de respecter. Immédiatement, les scellés devaient être mis partout sur le navire capturé afin d'éviter les vols possibles de l'équipage et les contestations.
suite : Granville, la guerre de course
